Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes - CNCPP

Documents utiles

SI-RIPH2G Guide première connexion (DGS/DGOS, septembre 2025)

Lettres d’information transversales promoteurs et CPP (DGS/DGOS, 2021 à 2025)

SI-RIPH2G Manuel Utilisateur déposant (DGS/DGOS, septembre 2025)

Guide Modifications substantielles et non substantielles pour les CPP (CNRIPH, mars 2024)

Guide de nommage et format des documents des dossiers soumis pour avis à un CPP pour les RIPH (DGS, septembre 2025)

Questions and Answers Document – Regulation (EU) 536/2014 (Commission Européenne, mars 2025)

RGPD et recherches impliquant la personne humaine : clarification sur le choix de la base légale (DGS, septembre 2021)

RGPD : bases juridiques applicables aux essais cliniques de médicaments (CNRIPH, avril 2022)

Guide Recherches dans le domaine de la santé portant sur des échantillons biologiques en France (CNRIPH, septembre 2025)

Recommandations nationale procédure pilote COMBINE (DGOS, juillet 2025)

Recommandations dépôt partie II pour les essais cliniques médicaments (DGOS, juillet 2025)

Recommandations recherches mixtes (DGOS, juillet 2025)

Classification et process d’évaluation des investigations cliniques (DM) (CNRIPH, février 2022)

Classification et process d’évaluation des études de performance (DMDIV) (ANSM, mai 2025)

Guide à destination des nouveaux membres des CPP (CNRIPH, septembre 2024)

Recommandations européennes sur les essais décentralisés (octobre 2025)

Guide du représentant des usagers en Comité de Protection des Personnes

Carte interactive des essais cliniques en Europe

Charte éthique mondiale pour la protection des volontaires sains dans les essais cliniques (Inserm, 2024)

Foire aux questions recherches décentralisées (DGS, avril 2025)

Foire aux questions juridiques (DGS, Septembre 2024)

Classification et process d’évaluation des études de performance (DMDIV) (CNRIPH, février 2022)