Foire aux Questions "RGPD et RIPH : clarification sur le choix de la base légale" (DGS)
9 septembre 2021 - version en cours
Origine
Direction Générale de la Santé (DGS)
Réglementation
Loi Jardé / Règlement Général sur la Protection des Données
Contenu
- Questions / réponses
Résumé
Cette Foire Aux Questions vise à donner des informations concernant les éléments suivants :
- Explications concernant la base légale de traitement des données
- Recommandations concernant le choix de la base légale pour une RIPH
- Droits associés aux différentes bases légales
- Distinction du “consentement à la recherche” et du “consentement au traitement des données)