Guide "Modifications substantielles et non substantielles pour les CPP"
15 mars 2024 - version en cours
Origine
Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine (CNRIPH)
Réglementation
Toute réglementation
Contenu
- Rappels réglementaires
- Liste d’exemple (non exhaustive)
Résumé
Ce document, destiné aux Comités de protection des personnes (CPP) et aux promoteurs, a pour objectif de rappeler la réglementation, de présenter une liste d‘exemples de modifications considérées en règle générale par les CPP comme substantielles ou comme non substantielles et d’émettre certaines recommandations.