Guide de nommage et format des documents des dossiers soumis pour avis à un CPP pour les RIPH (DGS)
19 mai 2021 - version en cours
Origine
Direction Générale de la Santé (DGS)
Réglementation
Loi Jardé
Contenu
- Rappels réglementaires
- Exigences concernant le nommage des pièces soumises au CPP
Résumé
Le présent guide vient à préciser les règles de nommages des documents concernant le dépôt des dossiers aux CPP pour les recherches impliquant la personne humaine (RIPH).