Classification et process d’évaluation des investigations cliniques (DM) (CNRIPH)
Février 2022 - version en cours
Origine
Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine (CNRIPH)
Réglementation
Règlement DM
Contenu
- Aide sur la qualification et l’évaluation des investigations cliniques
Résumé
Le présent document vise à identifier les différentes catégories d’IC prévues par le RDM et à préciser pour chacune d’elle la procédure d’évaluation mise en place en France. Ce document constitue donc la référence officielle nationale au regard de la classification et du process d’évaluation des IC pour les DM, et ce dans l’attente de l’adaptation du droit national et du code de la santé publique1 au regard de l’application directe du Règlement DM.