Guide à destination des nouveaux membres des Comités de Protection des Personnes

9 septembre 2024 - version en cours

Origine

Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine (CNRIPH)

Réglementation

Toute réglementation

Contenu

  • Guide

Résumé

Ce guide est destiné aux nouveaux membres des Comités de Protection des Personnes. Il renseigne sur les définitions importantes, les ressources documentaires et juridiques essentielles, l’évolution juridique de la place des CPP, leurs missions, leur organisation et fonctionnement, les devoirs et fonctions des membres ainsi que des fiches pratiques.