Guide à destination des nouveaux membres des Comités de Protection des Personnes
9 septembre 2024 - version en cours
Origine
Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine (CNRIPH)
Réglementation
Toute réglementation
Contenu
Guide
Résumé
Ce guide est destiné aux nouveaux membres des Comités de Protection des Personnes. Il renseigne sur les définitions importantes, les ressources documentaires et juridiques essentielles, l’évolution juridique de la place des CPP, leurs missions, leur organisation et fonctionnement, les devoirs et fonctions des membres ainsi que des fiches pratiques.
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